Dorchester Collection

1. Relations contractuelles

Le présent site Web (ci-après le « Site Web ») est la propriété de The Dorchester Services Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03121664 et sise 3 Tilney St, London W1K 1BJ, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB386357708. L’utilisation du Site Web est régie par les Conditions d’utilisation du Site Web et notre Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions constituent un accord juridique conclu entre vous (ci-après « Vous ») et l’Hôtel. Le terme « Hôtel », ou « nous », désigne l’hôtel dans lequel vous séjournerez. Une liste complète des Hôtels est disponible ici avec leurs coordonnées complètes. Pour toute question à propos de votre séjour, veuillez contacter directement l’Hôtel concerné. Concernant les notifications contractuelles, veuillez-vous reporter à la clause 25 ci-dessous. L’adresse e-mail que vous nous fournissez lors de votre Réservation sera utilisée lorsque nous aurons besoin d’entrer en contact avec vous.

Si vous effectuez un achat dans la partie Cadeaux et Expériences du Site Web (shop.dorchestercollection.com), ce sont alors les Conditions de Cadeaux et Expériences qui s’appliquent. D’autres conditions s’appliquent également aux réservations auprès des restaurants.

Notre site vous accompagne à chaque étape du processus de réservation. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier chaque page de votre commande afin d’apporter toutes corrections nécessaires.

Après avoir précisé l’hébergement que vous souhaitez réserver, vous nous donnerez l’autorisation de prélèvement des paiements dus sur votre carte de crédit et débit.

Votre commande constitue une demande de réservation de l’hébergement précisé dans la Réservation, demande que nous sommes en droit d’accepter ou de refuser. Les modalités d’acceptation de votre Réservation sont décrites à la clause 7.

Lors de l’acceptation de la Réservation, nous vous adressons par e-mail une Confirmation de commande avec le prix et un numéro de référence de réservation en ligne à rappeler lors de chaque communication ultérieure. Ce n’est qu’à cette étape du processus que le contrat d’hébergement est conclu.

L’Hôtel se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas accepter une Réservation. En cas de refus ou d’annulation d’une Réservation déjà réglée, nous procédons à son remboursement, toute autre responsabilité étant exclue.

Veuillez imprimer les présentes Conditions, ou les enregistrer sur votre ordinateur, afin de pouvoir les consulter ultérieurement. Étant donné que les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées (avec ou sans préavis), nous vous invitons à régulièrement consulter cette page. La date de la dernière modification des Conditions apparaît en haut de page. La poursuite de votre Réservation après une modification des Conditions vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Veuillez prendre note des dénominations sociales et commerciales des hôtels ci-dessous :

2. Définitions

Les Termes définis ci-dessous s’entendent comme suit :
Attaché de direction : l’attaché de direction de l’Hôtel en fonction au moment considéré ;
Client : toute personne physique qui n’est pas logée à l’Hôtel, mais le fréquente pour profiter de ses Équipements ;
Équipements de l’Hôtel : les restaurants, le bar, les salles de réception, le club, le spa et autres équipements de courtoisie de l’Hôtel ;
Formulaire d’enregistrement : le formulaire d’enregistrement de l’Hôtel ;
Payeur : les personnes physiques, la société ou l’association responsable(s) du paiement de la note d’Hôtel du Résident ou de la note du Client pour son utilisation des Équipements de l’Hôtel. Le Payeur peut être le Résident/Client ;
Pièce d’identité : désigne un passeport en cours de validité ; un permis de conduire en cours de validité ; une carte d’identité en cours de validité ; ou un certificat de naissance.
Règlement de sécurité incendie de l’Hôtel : le règlement de sécurité incendie adopté par l’Hôtel et affiché dans les chambres des Résidents et à la réception de l’Hôtel ;
Résident : une personne physique qui loge à l’Hôtel ;
Services : les services fournis par l’Hôtel au moment considéré ;
Visiteur : une personne physique expressément ou implicitement invitée par le Résident ou Client de l’Hôtel ; et
Vous : un Client, Résident ou Visiteur.
 

3. Heures d’arrivée et de départ

Les chambres sont disponibles à partir de 15 h et doivent être libérées avant midi (12 h), sauf au Coworth Park où l’heure de départ est fixée à 11 h.

Si vous arrivez avant l’heure indiquée, nous pouvons vous proposer de vous installer plus tôt sous réserve de disponibilité de la chambre. Toutefois, afin de vous assurer de la disponibilité de la chambre en cas d’arrivée avant 15 h, nous vous recommandons de réserver la nuitée précédente.

En cas d’arrivée tardive, et sauf accord contraire de votre part, toutes les chambres dont la réservation est garantie par une carte de crédit/débit ou prépayées à la commande sont réservées jusqu’à 23 h 59 à la date d’arrivée prévue. Les réservations non garanties sont maintenues jusqu’à 16 h le jour d’arrivée. Après cette heure, nous sommes en droit de remettre la chambre à la location, à moins que vous nous ayez prévenus d’un retard tardif.

Nous sommes toujours ravis de vous voir prolonger votre séjour dans nos établissements. Un départ tardif est donc possible moyennant un supplément (sous réserve de disponibilité). Si vous libérez la chambre avant 15 h, le supplément est de 50 % du prix de la nuitée. Après 15 h, une nuitée supplémentaire est facturée. Veuillez vous renseigner à la réception de l’Hôtel.

4. Réservations

Un changement de programme peut arriver. Dans ce cas, nous vous prions d’annuler vos réservations de chambre au plus tard 24 heures avant l’arrivée prévue, sauf au Coworth Park qui exige d’être informé 48 heures à l’avance en cas d’annulation. En deçà de ce préavis, une nuitée est facturée. Pour les séjours de longue durée, nous vous demandons simplement de nous avertir à l’avance en cas de départ anticipé. Aucun supplément n’est facturé si vous respectez le préavis de 24 heures (ou de 48 heures au Coworth Park), autrement une nuitée est facturée. Vous pouvez annuler votre réservation directement auprès de l’Hôtel ou en ligne. Vous devez alors vous munir de votre numéro de référence de réservation en ligne communiqué par e-mail lors de la réservation.

Sauf accord préalable, aucun numéro de suite ou de chambre particulier ne vous est communiqué avant votre arrivée. Si un numéro de suite ou de chambre particulier vous a été attribué, nous nous réservons le droit de le changer.

Il peut nous arriver, très rarement et de manière indépendante de notre volonté, de devoir remplacer l’hébergement que vous avez réservé par un hébergement similaire. Si le tarif de l’hébergement de remplacement est inférieur au prix de l’hébergement réservé, nous vous remboursons bien sûr la différence. Vous convenez que cette substitution constitue une exécution satisfaisante de notre obligation de vous fournir l’hébergement réservé.

Si elles sont rares, des erreurs de réservation peuvent néanmoins arriver. En cas d’impossibilité de notre part de vous accueillir, nous nous efforçons de vous trouver une solution de rechange.

Toutes les descriptions, illustrations et indications tarifaires de nos hébergements qui figurent sur le Site Web ou vous sont transmis de toute autre manière sont à titre indicatif uniquement, pour vous donner une idée générale du type d’hébergement. Sous réserve de la présente clause 4, les informations sur votre chambre ou suite ainsi que le prix à payer figurent sur le récapitulatif de votre Réservation.

Les photos de notre Hôtel et de l’hébergement sur le Site Web ne sont pas contractuelles. Bien que nous nous efforcions à présenter les chambres et les suites le plus fidèlement possible, l’hébergement peut être légèrement différent des photos.

Les tarifs indiqués incluent la TVA au taux applicable. Vous devez également vous acquitter d’une taxe de séjour à Paris, Rome et Milan et d’un supplément analogue appelé « occupancy surcharge » en Californie. Le prix total s’entend toutes taxes comprises, lesquelles sont détaillées sur la note. Vous pouvez changer la devise dans le menu déroulant de l’écran de Réservation.

Frais supplémentaires

Dans les établissements The Dorchester, 45 Park Lane et Coworth Park, veuillez noter que des frais de service de 5 % viennent s’ajouter au montant de votre note à votre départ.

Les tarifs de l’Hôtel Plaza Athénée incluent une TVA de 10 % et le service à hauteur de 5 %.

Les tarifs du Meurice incluent une TVA de 10 % et le service à hauteur de 5 %.

Un supplément de 5 % au titre des avantages sociaux des employés s’appliquera à votre réservation dans les établissements The Beverly Hills Hotel et Hotel Bel-Air.

Lorsque vous séjournez à l’Hotel Eden et à l’Hotel Principe di Savoia, des frais de service de 5 % viennent s’ajouter au montant de votre note à votre départ.

 Pour nos hôtels localisés en France et conformément à l’article L.221-28 du code français de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation française.

5. Formalités d’enregistrement

Lorsque vous arrivez et effectuez votre enregistrement, nous vous demandons de remplir un Formulaire d’enregistrement pour tous les Résidents de votre groupe âgés de plus de 16 ans avec nom complet, adresse du domicile et nationalité, en plus d’informations complètes sur votre destination suivante, notamment l’adresse si elle est connue. Il s’agit d’une exigence légale. Nous vous demanderons également votre référence de réservation en ligne et vos Pièces d’identité.

Nous conservons ces informations pendant au moins 12 mois et sommes en droit de les divulguer ou de les mettre à la disposition de tout officier de police. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux personnes qui ne peuvent fournir les informations visées au point 5.1 ci-dessus.

Il peut également être demandé aux Résidents et Clients qui réservent le jour même d’attester leur identité au moyen d’une Pièce d’identité.

Tous les Visiteurs présents à l’Hôtel après 22 h sont tenus de remplir un Formulaire d’enregistrement temporaire et de présenter une Pièce d’identité.

Les Clients de moins de 18 ans peuvent s’enregistrer et prendre une chambre à l’Hôtel uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte.

6. Changements de chambre

Nous pouvons, très occasionnellement, avoir besoin de vous changer de chambre. En votre absence, nous sommes autorisés à déplacer vos effets personnels de votre chambre actuelle à la nouvelle. Le retrait de vos objets de valeurs, notamment ceux déposés dans votre coffre privatif, relève de votre responsabilité. Nous vous conseillons donc de les déposer dans le coffre-fort disponible à la caisse de l’Hôtel.

7. Accès à l’établissement

Nous nous réservons le droit de refuser l’entrée dans les chambres de l’Hôtel ou l’accès à d’autres zones de l’Hôtel. Nous faisons de votre sécurité, de celle de l’Hôtel, de vos biens, des biens de l’Hôtel, ainsi que de la préservation de la réputation de l’Hôtel une propriété. Lorsque nous avons tout lieu d’avoir des doutes à l’égard d’un potentiel Résident, Client ou Visiteur, l’accès à l’Hôtel peut lui être refusé.

Nous ne tolérons aucune discrimination, qu’elle soit fondée sur le sexe, l’âge, l’identité de genre, la couleur de peau, la race, la nationalité, le handicap, la situation conjugale, la maternité ou la grossesse, la religion ou la croyance, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou nationale et nous ne nous basons jamais sur de tels critères pour refuser l’accès, ou pour quelque autre motif.

Nous avons mis en place une procédure de réclamation que les Résidents, Clients ou Visiteurs qui se sont vu refuser l’accès peuvent activer conformément à la clause 15.

En raison des lois et réglementations en matière de licence d’alcool que nous sommes tenus de respecter, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Équipements de l’Hôtel en fonction de la licence de l’Hôtel. 

 8. Clients et Visiteurs

Les Visiteurs ne sont autorisés à rester une nuit dans la chambre ou la suite d’un Résident que si le nombre d’occupants correspond au nombre de lits. L’établissement est en effet tenu de ne pas dépasser la jauge visée dans son Règlement de sécurité incendie. À votre demande et moyennant un supplément, nous pouvons installer un lit supplémentaire dans votre chambre ou suite. Adressez-vous pour cela à la réception de l’Hôtel ou appelez-nous lors de votre réservation en ligne. Nous n’appliquons pas de suppléments pour les lits bébé.

Veuillez noter que vous êtes responsable du comportement de vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs) durant leur présence à l’Hôtel. Par égard pour les autres clients, veuillez donc ne pas faire de bruit ou causer de troubles. Nous vous remercions de vous montrer coopératif en respectant tous les règlements en vigueur de l’Hôtel et de ses Équipements.

Veuillez noter que toute personne (Client, Résident ou Visiteur) suspectée de solliciter ou d’importuner d’autres personnes se verra refuser l’accès à l’Hôtel.

9. Obligations des Résidents/Clients/Visiteurs

Nous attendons de vous un comportement, une présentation et une retenue en rapport avec le standing de l’Hôtel. Le code vestimentaire des bars et restaurants de nos Hôtels est « chic décontracté ». Les casquettes, jeans déchirés, vêtements de sport, baskets et shorts sont par conséquent proscrits.

Vous vous engagez, pour vous-même et vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs), à ne pas utiliser l’Hôtel ou ses Services à des fins illicites ou illégales, notamment, sans limitation :

la commission d’une infraction pénale, y compris la possession et l’utilisation de stupéfiants et le port et l’entreposage d’armes à feu ;

une utilisation des Services de l’Hôtel d’une manière qui constituerait une violation des droits de toute personne physique, société, organisation ou toute autre entité en vertu de la loi en vigueur ;

un comportement discriminatoire ou tout autre comportement, qu’il s’agisse du vôtre ou de celui de vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs), de nature à porter atteinte à la dignité d’une personne, envers une ou plusieurs personnes dans l’enceinte de l’Hôtel, notamment d’autres Résidents/Clients/Visiteurs ou membres du personnel de l’Hôtel, qu’il soit verbal ou non, de nature sexuelle ou raciste, ou fondé sur le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la nationalité, la situation conjugale, la maternité ou la grossesse, la religion ou la croyance ;

toute forme de comportement verbal ou non pouvant être considéré comme violent, vexatoire ou intimidant, comme des attouchements non consentis de Résidents/Clients/Visiteurs ou du personnel de l’Hôtel ;

tout comportement ostensible des Résidents/Clients/Visiteurs portant atteinte à la vie privée d’autres personnes, notamment les Résidents/Clients/Visiteurs et le personnel de l’Hôtel ;

l’invitation à l’Hôtel de personnes proposant des prestations d’accompagnement ou des faveurs sexuelles ;

l’imposture visant à se faire passer pour un employé, un mandataire ou tout autre représentant de l’Hôtel ;

la réalisation de toute action risquant d’entacher l’autorité morale ou la réputation de l’Hôtel, ou de salir son nom ;

l’imposture visant à prétendre exercer une activité depuis les locaux de l’Hôtel sans autorisation écrite de celui-ci ;

la sollicitation de biens et services auprès de Résidents, Clients ou Visiteurs et membres du personnel de l’Hôtel sans leur consentement exprès ;

l’installation d’équipements d’enregistrement et de surveillance où que ce soit dans l’enceinte de l’Hôtel ;

(pour la protection de la vie privée de l’ensemble de nos Clients, Résidents et Visiteurs) la prise de vidéos ou de photographies à des fins d’utilisation publique où que ce soit dans l’Hôtel sans autorisation écrite préalable ;

la prise de photographies ou de vidéos commerciales sans autorisation écrite préalable ; et

l’utilisation de notre Propriété intellectuelle, y compris de marques ou de noms commerciaux, sans autorisation écrite préalable.

Bien que l’Hôtel dispose de quelques places de stationnement, nous ne sommes nullement tenus de mettre à votre disposition un emplacement ou des véhicules avec chauffeur. Si vous avez besoin d’un service de voiturier, veuillez vous renseigner auprès de l’Hôtel avant de faire votre Réservation.

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux véhicules avec chauffeur, veuillez vous renseigner auprès de la conciergerie/des portiers de l’Hôtel.

Vous êtes tenu de vous conformer aux consignes que nous vous donnons pour le stationnement, le déchargement et la livraison de marchandises. Vous reconnaissez en outre notre absence de responsabilité en cas de perte ou dommages causés à votre véhicule ou à ceux de vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs) (ou à des livraisons ou marchandises), quelle qu’en soit l’origine, sauf à prouver que ladite perte ou ledit dommage découle de notre faute.

Hormis les animaux d’assistance, les animaux ne sont généralement pas acceptés dans les Hôtels. Veuillez vous renseigner auprès de l’Hôtel avant de faire votre Réservation.

Vous n’êtes pas autorisé à apporter votre propre alcool ou nourriture dans nos établissements, à moins d’en avoir convenu avec l’Hôtel, auquel cas un droit de bouchon et de couvert s’applique.

L’introduction d’armes à feu de quelque type que ce soit dans nos Hôtels est interdite.

10. Gestion des réclamations relatives à la conduite de Résidents/Clients/Visiteurs

Sous réserve des obligations légales de l’Hôtel, nous gérerons les réclamations portant sur toute indiscrétion, violence, harcèlement, intimidation ou comportement discriminatoire de votre part aussi discrètement et confidentiellement que possible.

Nous vous présenterons en détail le contenu de la réclamation qui vous vise et vous donnerons la possibilité de vous exprimer sur les allégations concernant votre comportement.

Compte tenu du caractère potentiellement sensible d’une réclamation pour la personne concernée, vous convenez avec l’Hôtel de tout mettre en œuvre pour préserver la confidentialité de l’affaire.

11. Avertissements / Sanctions

En cas de comportement jugé inacceptable par l’Hôtel, la direction peut choisir de ne pas vous demander de quitter l’établissement, mais de vous adresser un avertissement verbal pour vous enjoindre de mettre fin audit comportement en vous engageant à ne plus le reproduire dans l’enceinte de l’Hôtel. Faute d’obtempérer, vous serez prié de quitter les lieux. Si votre Hôtel estime que la situation le justifie, nous nous réservons le droit d’appeler la police.

Si votre comportement est jugé suffisamment grave ou que nous avons tout lieu de penser que vous n’avez pas la capacité ou l’intention de payer les Services de l’Hôtel, nous sommes en droit de vous demander de quitter l’établissement sur-le-champ. Dans de telles circonstances, vous êtes tenu de régler à votre départ tous les frais engagés jusqu’alors.

Vous acceptez, pour vous-mêmes et vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs), de rembourser l’Hôtel en cas de dommages (y compris des dommages matériels, pertes, dettes, notamment des amendes infligées par la justice ou des pénalités, dépenses, frais et autres dettes de quelque nature que ce soit, subies ou engagées par l’Hôtel ou ses employés, mandataires ou sous-traitants, y compris les dommages-intérêts ou autres montants que nous serions condamnés à payer par tout tribunal compétent, et toutes les sommes dont nous avons été tenus de nous acquitter à la suite d’un accord amiable consécutif ou relatif à votre manquement ou celui de vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs) aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de demander des dommages-intérêts au titre du préjudice causé à la réputation de l’Hôtel causé par une violation des présentes Conditions.

12. Modalités et obligations de paiement

Vous certifiez avoir plus de 18 ans et être habilité par le Payeur à accepter les présentes Conditions et à engager des dépenses pour l’utilisation des Services que nous fournissons.

Si vous êtes client d’affaires, vous confirmez être habilité à engager l’entreprise pour le compte de laquelle vous effectuez les Réservations.

Lors de la Réservation en ligne, les clients doivent choisir un mode de paiement valide. Ce faisant, vous autorisez l’Hôtel à débiter les frais dus en utilisant le mode de paiement fourni ou toute carte de crédit ou débit dont vous nous avez autorisés à garder une empreinte à cette fin. Tous les Hôtels acceptent les espèces dans la devise locale ainsi que les cartes American Express, MasterCard et VISA. Coworth Park et The Dorchester n’acceptent pas les cartes Diners Club. Les cartes cadeaux ne sont pas acceptées pour le règlement de votre hébergement en ligne, mais vous pouvez les utiliser à l’Hôtel lors de votre départ. Veuillez noter que les chèques ne sont pas acceptés. Le montant à payer pour les Services fournis par l’Hôtel est ajouté sur la note de votre chambre et exigible conformément aux conditions de paiement convenues entre le Payeur et l’Hôtel.

Le règlement des séjours de sept jours ou plus s’effectue sur une base hebdomadaire auprès de la réception de l’Hôtel dans un délai de 24 heures à compter de la date de la facture.

Les montants dus pour les Services fournis par l’Hôtel doivent être réglés avant le départ de l’Hôtel ou conformément aux conditions de paiement convenues par écrit entre le Payeur et l’Hôtel. Vous êtes réputé avoir autorisé l’Hôtel à traiter le paiement des montants dus avec les cartes de crédit ou débit dont nous avons gardé une empreinte.

Nous pouvons accepter à notre discrétion qu’un tiers, comme une société, une association ou une personne, prenne en charge le paiement des Services de l’Hôtel, mais nous sommes aussi en droit de le refuser. Dans tous les cas, vous restez personnellement redevable du montant total des Services fournis par l’Hôtel jusqu’à parfait paiement par ledit tiers.

 Nous nous réservons le droit de facturer des pénalités de retard. Au Royaume-Uni, le taux d’intérêt applicable est fixé à 4 % au-dessus du taux de base de la Royal Bank of Scotland sur les soldes d’arriérés (pour nos hôtels français, les pénalités s’élèvent à trois fois le taux légal d’intérêts de la Banque de France Art L441-6 CDC) . Nous sommes en droit de prendre vos biens en garantie jusqu’au parfait paiement de l’intégralité des sommes dues à l’Hôtel par le Payeur (ci-après les « Créances »). À défaut de paiement des Créances dans les 3 mois à compter de l’émission de la facture de l’Hôtel, nous sommes fondés à vendre vos biens ou à les aliéner de toute autre manière. Les produits nets d’une telle opération seront alors crédités sur votre solde impayé.

13. Services de tiers

Lorsque nous Vous fournissons des services par le biais d’un tiers (p. ex. réservations de restaurant), les clauses du contrat relatives auxdits services Vous lient avec le tiers en question.

Nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit notamment quant à la qualité et à l’adéquation à l’usage prévu de services fournis par des tiers.

14. Traitement de vos informations à caractère personnel

Nous avons à cœur de protéger votre vie privée. Pour en savoir plus sur notre traitement de vos données à caractère personnel, vos droits et les lois qui vous protègent, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Nous vous informerons généralement (avant de collecter vos données) si nous avons l'intention d'utiliser vos données à de telles fins ou si nous avons l'intention de divulguer vos informations à un tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d'empêcher un tel traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant à Dorchester Collection, 3rd Floor, No 1 Knightsbridge, Belgravia, SW1X 7LX or [email protected].

15. Réclamations et demandes d’indemnisation

Vos réclamations et demandes d’indemnisation sont traitées avec le plus grand soin. En cas de perte, dommages matériels ou dommages corporels, veuillez nous adresser vos demandes d’indemnisation dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance du préjudice, ou dans les 3 trois jours suivant votre départ si vous en avez connaissance après avoir quitté l’hôtel.

Vos réclamations portant sur le niveau de service ou l’attitude de notre personnel ou d’autres Résidents, Clients ou Visiteurs doivent être adressées à l’Attaché de direction avant votre départ. Un membre de la direction de l’Hôtel tâchera de vous contacter dans les 48 heures suivant le dépôt de la réclamation.

En cas d’allégation de vol ou d’appropriation illicite de biens, ou de violence ou d’intimidation à l’endroit d’un Résident, Client, Visiteur ou de toute personne dans l’enceinte de l’Hôtel, l’incident doit être immédiatement signalé à l’Attaché de direction. Une enquête interne est alors menée et nous informons la police soit à la demande d’une victime soit lorsque nous avons tout lieu de penser qu’une infraction pénale a été commise.

 
16. Responsabilité limitée de l’Hôtel

Les présentes Conditions ne sauraient avoir pour effet d’exonérer l’Hôtel de toute responsabilité en cas de dommage corporel ou de décès résultant de sa faute.

• La responsabilité de l’Hôtel est limitée comme suit :
• Sauf obligation légale, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé à des biens laissés à l’Hôtel, excepté en cas de perte ou de dommage résultant d’un manquement ou d’une faute intentionnelle ou non de la part de l’Hôtel.
• Nous reconnaissons notre responsabilité uniquement envers les Résidents passant la nuit à l’Hôtel. Cette responsabilité est limitée à 750 € par article et à un total de 1 500 € par Client. La responsabilité maximale de l’Hôtel est étendue à 50 000 € pour les biens déposés dans le coffre-fort disponible à la réception et à 2 500 € pour les biens déposés dans le coffre privatif de la chambre.
• L’Hôtel déclinera toute responsabilité si : (a) vous ne portez pas les incidents à l’attention de l’Hôtel dans les délais indiqués à la clause 15 des présentes ; et/ou (b) vous ne coopérez pas avec la police, le cas échéant.
• Hormis en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une faute de l’Hôtel, ou sauf disposition expresse des présentes, nous déclinons notre responsabilité envers vous :
• pour toute déclaration (sauf si elle est de nature frauduleuse) ;
• au titre de quelconques garanties ou conditions implicites, ou d’une obligation de droit commun ;
• en cas de perte financière ou de dette que Vous pourriez avoir envers un tiers ;
• en cas de perte de bénéfices, d’activités, de contrats, de revenus, d’économies escomptées, de réputation, de clients ou d’opportunités ; ou
• en cas de perte, préjudice, frais, dépenses ou autres demandes d’indemnisation, de nature indirecte, particulière, consécutive ou purement financière, (résultant ou non de la faute notamment de l’Hôtel, ses préposés ou mandataires) découlant de la prestation des Services (y compris le retard ou le défaut de prestation des Services) ou en lien avec l’utilisation que Vous en faites. La totalité de la responsabilité de l’Hôtel au titre du Contrat ne saurait excéder le montant facturé par l’Hôtel pour la prestation de Services, sauf stipulation expresse des présentes.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte, préjudice, frais, dépenses ou autres demandes d’indemnisation résultant d’instructions que vous avez données et qui seraient incomplètes, incorrectes, imprécises, illisibles, confuses ou erronées, ou résultant de votre retard, de votre absence ou de toute autre faute qui vous serait imputable.

Vous reconnaissez que votre décision de procéder à une Réservation n’est fondée sur aucune affirmation, déclaration ou garantie (qu’elle soit faite de bonne foi ou par négligence) ne figurant pas dans les présentes Conditions ou dans tout document qui y serait expressément mentionné.

Aucune des parties ne peut demander d’indemnisation en cas de déclaration inexacte faite de bonne foi, par négligence ou basée sur une quelconque déclaration faite dans les présentes Conditions ou sur le Site Web.

 17. Force majeure

Lorsque l’Hôtel ne peut accomplir tout ou partie de ses obligations directement ou indirectement en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou de tout fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’inondation, de tremblement de terre, de conditions météorologiques extrêmes, de catastrophes naturelles, d’acte de terrorisme, d’incendie ou de panne d’électricité, de gaz, d’eau ou de service public, de machines, d’ordinateurs, de véhicules, d’effondrement des structures d’un bâtiment, d’interventions des autorités publiques, de pandémie, de grève, de conflit social, d’accidents et de travaux de réparation d’urgence, la responsabilité de l’Hôtel se limite au remboursement du montant déjà versé au titre des obligations que nous sommes dans l’incapacité d’exécuter.

18. Droits non cessibles

Sauf accord contraire, vos droits d’accès et d’utilisation des Services de l’Hôtel, ainsi que tous les autres droits découlant des présentes Conditions, sont des droits personnels et incessibles.

19. Droits des tiers

L’intention des présentes Conditions ou du présent Contrat n’est nullement de faire naître des avantages ou des droits opposables au bénéfice d’autres personnes que vous, l’Hôtel et l’exploitant du Site Web, à savoir The Dorchester Services Limited.

 20. Validité des clauses

Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions serait déclarée nulle et inapplicable par une juridiction, les autres clauses des présentes conservent toute leur validité et demeurent en vigueur et de plein effet.

 21. Non-renonciation

L’absence d’exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit visé aux présentes Conditions ne nous empêche nullement de l’exercer ultérieurement.

 22. Litiges

Les parties s’efforcent de régler leur différend à l’amiable en suivant la procédure type de médiation du Centre for Dispute Resolution (CEDR).

Pour nos hôtels en France :

Après avoir saisi le service client, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : 
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage - BP 80 303 75 823 - Paris Cedex 17 
Site internet :  » www.mtv.travel

Vous pouvez également soumettre votre demande directement en ligne sur le site web officiel de l'Union européenne en cliquant sur ce lien. 
 

23. Compétence juridictionnelle

Le droit applicable, notamment aux litiges et règlements de différends, est le droit du pays ou de l’État de résidence du propriétaire de l’Hôtel.

 24. Responsabilité des Résidents pour les actes de leurs invités (Clients et Visiteurs)

Vous êtes responsable du comportement de vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs) durant leur présence à l’Hôtel. Vous dégagez par conséquent la responsabilité de l’Hôtel en cas de violations des présentes Conditions commises par vous-même, mais aussi par vos invités (qu’ils soient Clients ou Visiteurs).

 25. Généralités

Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité du contrat qui nous lie. Elles remplacent toute entente antérieure et seul un écrit convenu entre les parties peut les modifier. Les autres conditions, expresses ou induites par la loi ou de toute autre manière, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

Pour toute question à propos de votre séjour, veuillez directement contacter l’Hôtel dont les coordonnées se trouvent dans la clause 2. Les notifications prévues par les présentes Conditions doivent être adressées à : The General Counsel, 3rd Floor, 1 Knightsbridge, London SW1X 7XS, Royaume-Uni. Une notification est réputée reçue : lors de sa remise en mains propres à notre siège ; à 9 h le cinquième jour suivant son envoi par courrier affranchi au tarif normal ou autre service de livraison le lendemain.

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